Litige

Suisse, le problème de la résolution des litiges après Brexit

Le Royaume-Uni et la Suisse tentent de négocier un mécanisme de règlement des différends. Ce mécanisme donnerait à la Cour de justice européenne le dernier mot sur l’interprétation du droit communautaire. Alors, la Cour AELE serait un bien meilleur endroit pour résoudre les différends. Le mécanisme d’arbitrage du Livre Blanc et le projet d’accord-cadre Jusqu’à …

Suisse, le problème de la résolution des litiges après Brexit Lire la suite »

Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi

Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu connue, mais qui est pourtant plus rapide et moins coûteuse. Lors des différents types de règlements extrajudiciaires d’un litige, votre avocat vous conseille, vous assiste et défend vos intérêts grâce à son expertise et …

Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi Lire la suite »