Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux

Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige entre citoyens, quel est le vrai rôle des tribunaux administratifs ?

S’impliquer directement dans la résolution du conflit

Il est connu de tous que quand une affaire entre deux citoyens arrive jusqu’à la cour de justice, le juge se charge de résoudre le problème. Cependant, pour ce faire, il y a plusieurs procédures à suivre. Pour commencer, une plainte doit être déposée auprès des autorités nationales pour qu’ils soient informés. Avant l’intervention des tribunaux, la police nationale devra d’abord mener leur enquête, de manière à être informée de ce qui s’est vraiment passé entre les citoyens en conflit. C’est par la suite que le tribunal peut convoquer les deux partis, écouter leur version de l’histoire et trouver une solution pour résoudre le conflit. À noter que les tribunaux administratifs n’ont pas uniquement de condamner, ils peuvent aussi, comme dans ce genre de situation avancer des solutions.

Donner à chacun une chance de défendre son point de vue

Il faut dire que, d’une manière générale, le rôle principal de la justice est de défendre les lois ainsi que de les faire respecter. Ainsi, dans le cas d’un conflit entre citoyens, il donne à chacun une chance de s’exprimer, de donner son point de vue et sa version de l’histoire. Chacun des deux partis a donc l’opportunité de parler devant des témoins et d’exprimer selon leur point de vue la source du conflit. Lors d’un procès qui va opposer les deux citoyens, chacun peut engager un avocat pour les représenter. Dans ce genre de cas, l’avocat a pour but de parler au nom de son client, d’exprimer son point de vue et de défendre son intérêt. Chaque parti a également le droit de faire appel à des témoins pour éclaircir le sujet.

Les droits des citoyens face à la justice

Quelles que soient les raisons qui ont mené les deux partis au conflit et au litige, les citoyens ont des droits lorsqu’ils sont face à la justice. Ils ont effectivement des droits en ce qui concerne :

  • L’avocat commis d’office
  • L’aide juridictionnelle
  • Les arrestations et gardes à vue.

L’avocat commis d’office est un avocat désigné par le Bâtonnier pour défendre un parti lors de sa convocation au tribunal. Tout le monde a droit à cet avocat commis d’office, surtout les personnes qui n’ont pas les moyens d’engager un avocat. Concernant l’aide juridictionnelle, c’est une aide offerte par l’État pour permettre aux personnes à faible revenu de payer les frais, assez élevé, de justice. Par ailleurs, en ce qui concerne les arrestations et les gardes à vue, une personne ne peut être arrêtée que sous autorisation signée du juge.

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