Le statut des citoyens britanniques dans l’UE après Brexit

Une implication importante de Brexit est l’évolution de la situation des ressortissants britanniques dans l’UE. Ils sont des citoyens de l’UE en vertu de l’article 20 du TFUE. Mais après Brexit, ils deviendront des ressortissants de pays tiers. Que signifierait cela pour leur statut dans l’UE ?

Les déplacements sans visa

Les citoyens de l’UE ont le droit de circuler dans un autre État membre de l’UE. L’article 5 de la directive 2004/38/CE dispose qu’aucun visa ne peut être imposé aux citoyens de l’UE. Cela garantit la libre circulation des citoyens britanniques dans l’UE. L’article 6 dispose que les citoyens de l’UE ont le droit de séjourner dans un autre État membre. L’article 3 du code frontière Schengen exempt les bénéficiaires de la libre circulation des personnes de toute obligation de visa. Après Brexit, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE. Par conséquent, la directive 2004/38/CE ne s’appliquera plus. Brexit transformera les citoyens britanniques de l’UE en ressortissants de pays tiers. Ils seront alors traités différemment des citoyens de l’UE. Si le Royaume-Uni introduit une obligation de visa pour les ressortissants de l’UE, la Commission européenne déclenchera un mécanisme de réciprocité.

Le statut des résidents

Étant des citoyens de l’UE, les Britanniques peuvent séjourner pour une période au-delà de quatre-vingt-dix jours. Après un séjour légal de cinq ans, ils peuvent demeurer en permanence dans un autre État membre. Mais après Brexit, ils seront des citoyens de pays tiers. Cependant, deux groupes de citoyens britanniques doivent être distingués :

  • Les résidents britanniques dans un État membre de l’UE. Ils pourront utiliser les instruments du droit communautaire de l’immigration couvrant les citoyens du pays tiers.
  • Les résidents britanniques actuels au Royaume-Uni qui ne savent pas encore leur statut après Brexit

Manque de législation communautaire, leur résidence relève de la législation nationale des États membres en matière d’immigration. Donc, l’appel de la Commission européenne pour une approche généreuse doit être placé.

Comment peut-on continuer ?

Manque de réglementation pertinente, leur statut comme des ressortissants de pays tiers ne serait pas clair. Devraient-ils munir d’un visa pour entrer dans l’espace Schengen ? Ceux qui résident actuellement dans l’UE sont confrontés à l’incertitude. Manque de droit communautaire dérivé, le séjour des ressortissants de pays tiers relève de la compétence des États membres. Il serait toutefois logique de réglementer leur résidence dans l’UE après le Brexit. Dans l’accord de retrait, l’UE et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur un cadre juridique complet. Il couvre la résidence des ressortissants britanniques dans l’UE et des citoyens de l’UE au Royaume-Uni. Le traitement des citoyens de l’autre partie est un aspect essentiel des négociations concernant les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. En attendant, la Commission européenne a raison de souligner que leur traitement dépend des États membres.

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