Ben Smith

Le statut des citoyens britanniques dans l’UE après Brexit

Une implication importante de Brexit est l’évolution de la situation des ressortissants britanniques dans l’UE. Ils sont des citoyens de l’UE en vertu de l’article 20 du TFUE. Mais après Brexit, ils deviendront des ressortissants de pays tiers. Que signifierait cela pour leur statut dans l’UE ? Les déplacements sans visa Les citoyens de l’UE …

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Suisse, le problème de la résolution des litiges après Brexit

Le Royaume-Uni et la Suisse tentent de négocier un mécanisme de règlement des différends. Ce mécanisme donnerait à la Cour de justice européenne le dernier mot sur l’interprétation du droit communautaire. Alors, la Cour AELE serait un bien meilleur endroit pour résoudre les différends. Le mécanisme d’arbitrage du Livre Blanc et le projet d’accord-cadre Jusqu’à …

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Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi

Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu connue, mais qui est pourtant plus rapide et moins coûteuse. Lors des différents types de règlements extrajudiciaires d’un litige, votre avocat vous conseille, vous assiste et défend vos intérêts grâce à son expertise et …

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Juridique : les étapes-clés du procès civil

Qu’il s’agisse d’une affaire civile ou non, un procès suit toujours un déroulement long et coûteux. Souvent, les concernés tentent de régler à l’amiable les conflits afin d’éviter l’intervention du juge. Toutefois, si aucune solution n’en découle et que la situation s’empire, le procès est le seul recours qu’ils choisissent. Ainsi le conflit est porté …

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Être citoyen européen implique des devoirs et des droits

La citoyenneté européenne ne remplace sans doute pas la citoyenneté nationale, mais elle la complète. C’est en effet un lien entre les citoyens et l’UE qui donne naissance à l’existence d’une identité européenne. Qui peut être désigné comme citoyen européen ? Pour être un citoyen européen, il faut que la personne réside dans l’un des …

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Les droits des achats en ligne dans la zone de l’UE

L’achat en ligne offre un excellent choix, de la valeur et de la commodité. Les droits de l’achat en ligne de l’UE sont encore plus forts que lorsqu’on achète dans les magasins réels. Les achats en ligne sont couverts par la législation sur la protection des consommateurs. Le droit de changement d’avis Un acheteur en …

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L’avocat, ses missions et les cas obligatoires pour faire appel à son service

Souvent les gens pensent que le travail de l’avocat se résume à défendre les méchants. Contrairement aux idées reçues pourtant, les missions de l’avocat s’étendent plus largement. Qui est l’avocat ? L’avocat est un juriste et aussi un auxiliaire de justice. Ce professionnel du droit apporte son expertise à tous les particuliers ou entreprises souhaitant accéder …

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