Ben Smith

Qu’est-ce que la loi sur la concurrence déloyale ?

En jurisprudence, la concurrence est l’égalité de droit, de privilège, d’hypothèque entre plusieurs personnes ou des entreprises visant un objectif commun. Le droit de la concurrence rassemble l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires dans le but de garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie au sein d’une économie de …

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Le Code du travail : un moyen de protéger les salariés

Pour les personnes étrangères du monde juridique et le législatif, le droit de travail est uniquement un grand livre avec des centaines de pages qui est utile pour travailler. Rares sont les personnes qui le considèrent comme une protection pour les salariés. Le code de travail : un élément évolutif du droit de travail Le code …

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Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux

Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige entre citoyens, quel est le vrai rôle des tribunaux administratifs ? S’impliquer directement dans la résolution du conflit Il est connu de tous que quand une …

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Ce qu’on doit savoir sur les procédures juridiques de la vente à distance

On définit la vente à distance comme la conclusion d’un contrat légal de vente des biens ou service sans que les deux parties soient présentes en utilisant divers modes de communication (téléphone, e-mail, fax, plateforme de vente sur internet, minitel, etc.). La vente par correspondance par l’intermédiaire d’une émission de télévision qui consiste à présenter …

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Comment résoudre un litige avec son fournisseur ?

Il n’est pas facile pour une entreprise de faire face à un litige avec son fournisseur. Ce type de litige peut entraîner d’importants frais pour une entreprise, surtout si une procédure judiciaire est le recours choisi par l’entreprise. Une procédure judiciaire est longue et onéreuse. Pourtant, le dernier recours pour une entreprise n’est pas toujours …

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Qu’est-ce que l’éducation à la citoyenneté ?

Selon la constitution française, la citoyenneté comporte des droits et des devoirs. Elle fait partie du lien social qui met en cause l’égalité de droits et de devoirs associés à la citoyenneté qui fonde le lien social religieux ou dynastique. L’éducation à la citoyenneté, quant à elle, vise à créer des sociétés plus pacifiques, tolérantes, …

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