Ben Smith

Résoudre un litige avec un professionnel à l’amiable

Différentes sortes de situations peuvent vous mener à un conflit qui peut arriver jusqu’à un litige. Cela peut être un litige entre vous et un fournisseur, une entreprise, ou un autre particulier. Il faut dire que les litiges entre entreprise fournisseur et particulière sont très fréquents depuis ces derniers temps. Si vous êtes actuellement en …

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Les procédures judiciaires conforment à la livraison

Il est courant actuellement d’acheter un bien sur internet et de se faire livrer à son domicile. Généralement, le prix de cette livraison est compris dans le prix de vente de l’article. Et les règlements sur la réalisation de cette tâche doivent respecter le droit à la consommation. Dans quel cas entamer une procédure judiciaire …

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Les différents moyens pour régler un conflit entre citoyens

Dans la société, il existe de nombreuses sources de conflits entre citoyens. Il peut s’agir d’une séparation, d’un contrat non respecté, d’une dispute entre voisins, etc. Souvent, les protagonistes saisissent les tribunaux pour régler leur problème, mais sont la meilleure solution dans tous les cas ? Bien peser les avantages et les obligations Avant de s’adresser …

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Qu’est-ce que la loi sur la concurrence déloyale ?

En jurisprudence, la concurrence est l’égalité de droit, de privilège, d’hypothèque entre plusieurs personnes ou des entreprises visant un objectif commun. Le droit de la concurrence rassemble l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires dans le but de garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie au sein d’une économie de …

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Le Code du travail : un moyen de protéger les salariés

Pour les personnes étrangères du monde juridique et le législatif, le droit de travail est uniquement un grand livre avec des centaines de pages qui est utile pour travailler. Rares sont les personnes qui le considèrent comme une protection pour les salariés. Le code de travail : un élément évolutif du droit de travail Le code …

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Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux

Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige entre citoyens, quel est le vrai rôle des tribunaux administratifs ? S’impliquer directement dans la résolution du conflit Il est connu de tous que quand une …

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