Ben Smith

Ce qu’on doit savoir sur les procédures juridiques de la vente à distance

On définit la vente à distance comme la conclusion d’un contrat légal de vente des biens ou service sans que les deux parties soient présentes en utilisant divers modes de communication (téléphone, e-mail, fax, plateforme de vente sur internet, minitel, etc.). La vente par correspondance par l’intermédiaire d’une émission de télévision qui consiste à présenter …

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Comment résoudre un litige avec son fournisseur ?

Il n’est pas facile pour une entreprise de faire face à un litige avec son fournisseur. Ce type de litige peut entraîner d’importants frais pour une entreprise, surtout si une procédure judiciaire est le recours choisi par l’entreprise. Une procédure judiciaire est longue et onéreuse. Pourtant, le dernier recours pour une entreprise n’est pas toujours …

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Qu’est-ce que l’éducation à la citoyenneté ?

Selon la constitution française, la citoyenneté comporte des droits et des devoirs. Elle fait partie du lien social qui met en cause l’égalité de droits et de devoirs associés à la citoyenneté qui fonde le lien social religieux ou dynastique. L’éducation à la citoyenneté, quant à elle, vise à créer des sociétés plus pacifiques, tolérantes, …

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Engager une procédure judiciaire en respectant la loi

Certes, le domaine du droit est très complexe, mais si la tentative de règlement à l’amiable d’un litige ne donne pas naissance à une solution ou s’il y a eu non-exécution du contrat constaté par un notaire, il convient enfin d’entamer une procédure judiciaire. Généralement, cette procédure dure en moyenne entre 6 mois et 10 …

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Le statut des citoyens britanniques dans l’UE après Brexit

Une implication importante de Brexit est l’évolution de la situation des ressortissants britanniques dans l’UE. Ils sont des citoyens de l’UE en vertu de l’article 20 du TFUE. Mais après Brexit, ils deviendront des ressortissants de pays tiers. Que signifierait cela pour leur statut dans l’UE ? Les déplacements sans visa Les citoyens de l’UE …

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Suisse, le problème de la résolution des litiges après Brexit

Le Royaume-Uni et la Suisse tentent de négocier un mécanisme de règlement des différends. Ce mécanisme donnerait à la Cour de justice européenne le dernier mot sur l’interprétation du droit communautaire. Alors, la Cour AELE serait un bien meilleur endroit pour résoudre les différends. Le mécanisme d’arbitrage du Livre Blanc et le projet d’accord-cadre Jusqu’à …

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Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi

Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu connue, mais qui est pourtant plus rapide et moins coûteuse. Lors des différents types de règlements extrajudiciaires d’un litige, votre avocat vous conseille, vous assiste et défend vos intérêts grâce à son expertise et …

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Juridique : les étapes-clés du procès civil

Qu’il s’agisse d’une affaire civile ou non, un procès suit toujours un déroulement long et coûteux. Souvent, les concernés tentent de régler à l’amiable les conflits afin d’éviter l’intervention du juge. Toutefois, si aucune solution n’en découle et que la situation s’empire, le procès est le seul recours qu’ils choisissent. Ainsi le conflit est porté …

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